Réaliser votre DUERP

Réaliser, actualiser et faire vivre votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. INNOPREV vous accompagne pour le réaliser ou l'actualiser, et peut l'élaborer entièrement de A à Z sur la base d'une évaluation des risques menée sur site.

Nous réalisons vos DUERP avec DIGIRISK, un logiciel libre d'évaluation des risques qui ne s'arrête pas au document : il permet ensuite de manager la santé et la sécurité au travail tout au long de l'année.

Le Document Unique est-il obligatoire ?

Oui. L'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dès l'embauche du premier salarié (articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende, et son défaut est systématiquement relevé en cas d'accident du travail.

Au-delà de l'obligation, un Document Unique réaliste est le gage, pour l'employeur, d'une responsabilité civile et pénale minimisée en cas d'accident : il démontre que les risques ont été identifiés et que des mesures de prévention ont été décidées.

Quelles obligations depuis la loi du 2 août 2021 ?

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et le décret du 18 mars 2022 ont profondément fait évoluer le DUERP. Il n'est plus un document annuel que l'on classe : il devient une trace opposable de l'exposition des salariés, conservée dans la durée.

ObligationCe que cela implique
Existence du DUERPDès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise
Mise à jourAu moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans tous les cas lors de toute décision d'aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque
Conservation des versionsChaque version successive doit être conservée au moins 40 ans, datée et versionnée
Suites données à l'évaluationPAPRIPACT (programme annuel de prévention) à partir de 50 salariés ; liste des actions de prévention consignée dans le DUERP en dessous de 50 salariés
Mise à dispositionSalariés, anciens salariés, CSE, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, agents des caisses de sécurité sociale
Dépôt dématérialiséPrévu par la loi sur un portail numérique national, déployé par étapes selon l'effectif ; le portail n'étant pas opérationnel à ce jour, le DUERP doit être conservé sous une forme numérique garantissant son intégrité et sa traçabilité

C'est précisément l'exigence de versionnage sur 40 ans qui rend le DUERP au format traitement de texte inadapté : il faut un outil qui historise chaque évaluation.

Que doit contenir votre DUERP ?

  • L'inventaire des risques par unité de travail : poste, atelier, service, site, métier.
  • Le classement des risques selon une cotation explicite (gravité, fréquence d'exposition, maîtrise existante).
  • Les mesures de prévention retenues, hiérarchisées selon les principes généraux de prévention.
  • La liste des actions de prévention (moins de 50 salariés) ou le PAPRIPACT (50 salariés et plus), avec responsables, moyens et échéances.
  • Les éléments d'exposition utiles au suivi individuel des salariés et à la traçabilité dans le temps.

Comment INNOPREV réalise ou actualise votre Document Unique ?

Notre intervention repose sur une évaluation des risques menée sur le terrain, avec l'implication de vos salariés. Faire participer les équipes rend les employés acteurs de leur propre sécurité : la démarche de prévention devient alors un véritable outil de management, qui améliore la productivité tout en réduisant les coûts liés aux troubles musculo-squelettiques, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

  1. Cadrage : définition des unités de travail, des effectifs concernés et du calendrier.
  2. Recueil : questionnaires d'évaluation des risques et entretiens avec l'encadrement et les salariés.
  3. Observation sur site : analyse des situations réelles de travail, relevés et photos des situations à risque.
  4. Cotation et hiérarchisation des risques par unité de travail.
  5. Proposition des mesures de prévention nécessaires pour limiter les risques et assurer une sécurité maximale du personnel.
  6. Restitution du DUERP et du plan d'action, saisis dans DIGIRISK et exploitables immédiatement.

Nous intervenons aussi bien pour une première réalisation que pour l'actualisation annuelle d'un Document Unique existant, y compris lorsqu'il a été réalisé par un tiers.

DIGIRISK, l'outil que nous utilisons pour réaliser vos DUERP

DIGIRISK est un logiciel d'évaluation des risques professionnels et de gestion de la santé-sécurité au travail, édité par la société française Evarisk. Il s'appuie sur Dolibarr, un progiciel de gestion open source, s'utilise depuis un simple navigateur (y compris sur tablette, directement sur le terrain) et est disponible en ligne comme en installation locale. C'est un logiciel libre, référencé au SILL, le socle interministériel des logiciels libres de l'administration française.

Ce que DIGIRISK apporte à l'évaluation des risques

  • Une évaluation fondée sur les catégories de risques de l'INRS (brochure ED 840), en cotation simple ou avancée selon la maturité de votre organisation.
  • La prise de photos sur site, rattachées directement au risque évalué : la situation de travail est documentée, pas seulement décrite.
  • L'impression du Document Unique en un clic, avec export natif en PDF et en format bureautique ouvert.
  • La gestion des versions : chaque mise à jour est historisée, ce qui répond directement à l'obligation de conservation sur 40 ans.
  • Les fiches de poste personnalisées, générées à partir des risques évalués sur l'unité de travail.

Aller au-delà du DUERP : manager la santé-sécurité au travail

Un Document Unique qui reste dans un classeur ne fait baisser aucun accident. L'intérêt de DIGIRISK est justement de ne pas s'arrêter à l'évaluation des risques : le même outil porte ensuite le plan d'action, les registres obligatoires, la diffusion de l'information et le suivi des équipements. La prévention cesse d'être une obligation annuelle pour devenir un processus de management piloté au quotidien.

Au-delà de l'évaluationCe que DIGIRISK permet de piloter
Plan d'actionPAPRIPACT et plan de prévention : actions, responsables, moyens, échéances et suivi de l'avancement
Entreprises extérieuresPlans de prévention et permis de feu avec signature dématérialisée
Registres obligatoiresRegistre de santé et sécurité au travail dématérialisé, accessible par QR Code sur le lieu de travail
Remontées de terrainDéclaration des accidents bénins et des presque-accidents par les salariés eux-mêmes
Équipements et compétencesSuivi des EPI, des CACES et des contrôles qualité
Communication interneDiffusion dématérialisée des consignes de sécurité et des fiches de poste aux équipes

C'est ce qui transforme la démarche : les salariés qui signalent une situation dangereuse voient l'action correspondante apparaître dans le plan d'action, et la mise à jour du DUERP se nourrit de la vie réelle de l'entreprise plutôt que d'une campagne annuelle.

INNOPREV peut également installer et paramétrer DIGIRISK dans votre structure, pour que vous pilotiez vous-même votre prévention entre deux interventions.

Comment démarrer ?

  1. Nous faisons le point sur votre situation : DUERP existant ou non, effectif, unités de travail, échéances.
  2. Nous planifions l'évaluation des risques sur site, avec les salariés concernés.
  3. Nous réalisons ou actualisons le DUERP et le plan d'action associé dans DIGIRISK.
  4. Nous vous remettons le document, et vous décidez si vous souhaitez garder l'outil en main pour piloter la suite.

Questions fréquentes

Oui, dès le premier salarié. Les articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail imposent à l'employeur de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende et relevée en cas d'accident du travail.

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans tous les cas lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît.

Depuis la loi du 2 août 2021 et le décret du 18 mars 2022, chaque version successive du DUERP doit être conservée au moins 40 ans, datée et versionnée, afin de tracer l'exposition des salariés aux risques, notamment pour les maladies professionnelles à effet différé.

À partir de 50 salariés, l'évaluation des risques débouche sur un PAPRIPACT, programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. En dessous de 50 salariés, l'employeur consigne dans le DUERP la liste des actions de prévention retenues.

Oui. INNOPREV peut élaborer votre Document Unique de A à Z sur la base d'une évaluation des risques réalisée sur site, ou se limiter à l'actualisation d'un DUERP existant, même s'il a été réalisé par un tiers.

DIGIRISK est un logiciel libre d'évaluation des risques professionnels et de gestion de la santé-sécurité au travail, édité par la société française Evarisk et bâti sur le progiciel open source Dolibarr. Il est référencé au SILL, le socle interministériel des logiciels libres, et s'utilise depuis un navigateur ou une tablette, en ligne ou installé localement.

Parce qu'il permet d'évaluer les risques sur le terrain à partir des catégories de l'INRS (ED 840), de rattacher des photos aux situations de travail, d'imprimer le Document Unique en un clic et d'historiser chaque version, ce qui répond directement à l'obligation de conservation sur 40 ans.

Le même outil porte ensuite le management de la santé-sécurité au travail : PAPRIPACT et plan d'action avec responsables et échéances, plans de prévention et permis de feu signés électroniquement, registre de santé et sécurité dématérialisé accessible par QR Code, déclaration des accidents bénins et presque-accidents, suivi des EPI et des CACES, diffusion des consignes et des fiches de poste. La prévention devient un processus piloté au quotidien plutôt qu'une obligation annuelle.

Oui. INNOPREV installe, paramètre et vous forme à DIGIRISK pour que vous pilotiez vous-même votre prévention entre deux interventions.

La loi du 2 août 2021 prévoit un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique national, déployé par étapes selon l'effectif de l'entreprise. Ce portail n'étant pas opérationnel à ce jour, l'employeur doit conserver son Document Unique sous une forme numérique garantissant son intégrité et sa traçabilité dans le temps.