Habilitation électrique : ce que l'employeur doit réellement faire

L'habilitation électrique n'est pas délivrée par l'organisme de formation mais par l'employeur, qui la formalise par un titre écrit après s'être assuré de la formation et de l'aptitude du salarié.

Qui délivre l'habilitation électrique ?

L'employeur, et lui seul. C'est une confusion fréquente : l'organisme de formation délivre une attestation de formation préparatoire à l'habilitation électrique, mais l'habilitation elle-même est un acte de l'employeur, qui reconnaît par écrit la capacité d'un salarié à accomplir en sécurité des opérations sur ou à proximité d'installations électriques (article R. 4544-9 du Code du travail).

Cette reconnaissance est matérialisée par un titre d'habilitation, signé par l'employeur et par le salarié, qui précise le domaine de tension, la nature des opérations autorisées et, le cas échéant, les ouvrages concernés.

Quelles conditions avant d'habiliter un salarié ?

Avant de signer un titre d'habilitation, l'employeur doit s'assurer de trois choses :

• La formation : le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations qu'il aura à réaliser (article R. 4544-10).
• L'aptitude médicale : le suivi de santé au travail ne s'oppose pas à l'activité envisagée.
• La compétence réelle sur le poste : le salarié connaît l'installation, les procédures internes et le matériel qu'il utilisera.

La norme NF C 18-510 précise les prescriptions à respecter et sert de référence technique aux niveaux d'habilitation (B0, H0, BS, BE, B1, B2, BR, BC…).

À quelle fréquence renouveler la formation ?

Le Code du travail ne fixe pas de périodicité chiffrée, mais la norme NF C 18-510 recommande un recyclage tous les 3 ans. Un recyclage anticipé s'impose dans plusieurs situations, indépendamment de ce rythme.

Les trois oublis les plus fréquents en entreprise

1. L'attestation de formation classée à la place du titre d'habilitation. En cas de contrôle ou d'accident, c'est le titre signé qui est demandé.
2. Le niveau d'habilitation inadapté. Un salarié habilité B0 qui réalise une consignation dépasse son habilitation : la responsabilité de l'employeur est engagée.
3. Le suivi des échéances laissé à chacun. Sans registre centralisé, une habilitation expirée ne se découvre qu'après coup.

Comment INNOPREV vous accompagne

Nous formons vos salariés aux différents niveaux d'habilitation électrique et vous aidons à formaliser les titres correspondants. La mise à disposition de vos habilitations centralise ensuite les documents et leurs échéances, pour que le suivi ne repose plus sur la mémoire de l'encadrement.

Voir nos formations : Risques électriques.