Ce que change le CSE pour la santé et la sécurité au travail.
Le CSE regroupe les anciennes instances représentatives du personnel et joue un rôle clé en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Il reprend notamment les missions de l'ancien CHSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Sa mise en place implique de former ses membres et d'organiser la prévention des risques au sein de l'entreprise. INNOPREV accompagne les employeurs et les élus dans cette démarche.
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Depuis la loi du 2 août 2021, chaque version du DUERP doit être conservée au moins 40 ans. Cette exigence change la manière de produire et d'archiver le Document Unique dans l'entreprise.
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L'habilitation électrique n'est pas délivrée par l'organisme de formation mais par l'employeur, qui la formalise par un titre écrit après s'être assuré de la formation et de l'aptitude du salarié.
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Chaque formation santé-sécurité dispensée doit être déclarée dans le Passeport de Prévention de chaque participant. INNOPREV automatise cette saisie sur le portail, sans intelligence artificielle et sans retirer la validation à l'utilisateur.
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