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Évaluation des Risques Professionnels

Une intervention sur mesure pour réaliser, contrôler et faire vivre votre Document Unique.

Quels que soient l'état et la forme actuels de votre évaluation des risques et de votre DUERP — inexistants, incomplets, obsolètes, hérités d'un modèle sectoriel, tenus sur tableur ou dans un logiciel dédié —, INNOPREV vous accompagne et réalise des prestations sur mesure pour :

  • réaliser l'évaluation des risques de votre entreprise ;
  • vérifier et contrôler celle qui existe déjà ;
  • organiser sondages et entretiens auprès des salariés et de l'encadrement ;
  • répondre à tout autre besoin lié à l'évaluation des risques et au DUERP.

Il n'y a donc aucun prérequis pour faire appel à INNOPREV : nous intervenons sur le terrain, dans votre entreprise, en partant de là où vous en êtes.

En quoi consiste la prestation d'évaluation des risques d'INNOPREV ?

Il ne s'agit pas d'une prestation figée. INNOPREV construit une intervention sur mesure, calibrée sur votre besoin réel, la maturité de votre démarche de prévention et l'outil DUERP dont vous disposez. Ses déclinaisons se combinent librement : une même intervention peut, par exemple, associer un contrôle de l'existant et une campagne d'entretiens terrain. Voici en détail ce que recouvre chacune d'elles.

Réaliser l'évaluation des risques

Votre entreprise n'a jamais formalisé son évaluation des risques, reprend la démarche à zéro, ou l'étend à une nouvelle activité ou à un nouveau site. INNOPREV construit l'évaluation et en intègre les éléments dans votre outil DUERP spécifique :

  • Découpage de l'entreprise en unités de travail : métiers, postes, ateliers, sites, activités homogènes.
  • Inventaire des dangers par unité de travail : risques liés aux machines et aux équipements, manutentions et TMS, chutes de plain-pied et de hauteur, risque chimique, bruit, circulation et déplacements, risque électrique, incendie et explosion, risques psychosociaux.
  • Recueil terrain : observation des situations réelles de travail, entretiens avec les salariés, l'encadrement et les représentants du personnel.
  • Cotation et hiérarchisation des risques selon une méthode explicite (gravité, fréquence, nombre de salariés exposés, moyens de prévention déjà en place).
  • Proposition des mesures de prévention adaptées, conformes aux 9 principes généraux de prévention du Code du travail.
  • Intégration dans votre outil DUERP : saisie des données dans la trame ou le logiciel que vous utilisez, en respectant sa structure et son mode de cotation, afin que le document reste le vôtre et que vous puissiez le faire vivre en autonomie.
  • Formalisation du plan d'action priorisé : actions, responsables, échéances.

Vérifier et contrôler l'évaluation des risques existante

Votre entreprise dispose déjà d'une évaluation des risques et d'un Document Unique, mais vous souhaitez vous assurer qu'ils sont toujours complets, à jour et conformes. INNOPREV réalise un contrôle de l'existant en vue de la mise à jour du DUERP :

  • Vérification de l'exhaustivité : toutes les unités de travail, tous les postes et tous les risques présents dans l'entreprise sont-ils bien recensés ?
  • Contrôle de la cotation : les niveaux de gravité, de fréquence et d'exposition retenus correspondent-ils à la réalité constatée sur le terrain ?
  • Confrontation au terrain : visite des locaux et des postes, entretiens avec les salariés et l'encadrement, pour détecter les écarts entre le document et la réalité (nouveaux équipements, nouveaux produits, réorganisation, nouveaux locaux).
  • Analyse des évolutions depuis la dernière version : accidents du travail, presqu'accidents, maladies professionnelles, arrivées de nouveaux salariés, nouvelles activités.
  • Contrôle du plan d'action : les mesures de prévention décidées ont-elles été mises en œuvre ? Sont-elles efficaces ? Restent-elles pertinentes ?
  • Vérification des obligations formelles : périodicité de mise à jour, conservation, mise à disposition des salariés et du CSE, articulation avec le PAPRIPACT ou la liste d'actions de prévention.
  • Mise à jour du DUERP : les corrections, ajouts et recotations sont intégrés directement dans votre outil, avec le plan d'action actualisé.

Organiser des sondages et des entretiens avec les salariés et l'encadrement

Les salariés et l'encadrement de proximité sont les mieux placés pour décrire le travail réel, souvent différent du travail prescrit. INNOPREV organise et anime le recueil de leur parole, en tant que tiers neutre :

  • Conception du questionnaire ou de la trame d'entretien, adaptée à vos métiers et aux risques à explorer.
  • Sondages auprès des salariés : diffusion, relances et garantie d'anonymat des réponses.
  • Entretiens individuels ou collectifs avec les salariés, les managers et les représentants du personnel.
  • Analyse des situations de travail remontées : contraintes réelles, pratiques de contournement, quasi-accidents, ressentis d'exposition.
  • Approche particulièrement adaptée aux risques psychosociaux, aux TMS et à tous les risques peu visibles lors d'une simple visite.
  • Restitution synthétique et anonymisée, exploitable directement comme source de l'évaluation des risques et comme support de dialogue social.

Répondre à tout autre besoin lié à l'évaluation des risques et au DUERP

Toute demande liée à l'évaluation des risques et au Document Unique peut être étudiée, par exemple :

  • mise à jour du DUERP après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une réorganisation ;
  • création ou refonte de votre trame DUERP, ou choix d'une méthode de cotation adaptée à votre activité ;
  • évaluation ciblée sur un risque particulier : risque chimique, bruit, incendie, RPS, TMS, travail isolé ;
  • construction du PAPRIPACT ou de la liste d'actions de prévention, et suivi des actions engagées ;
  • accompagnement et transfert de compétences à vos référents sécurité pour reprendre la démarche en interne ;
  • préparation d'une réunion CSE, d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'une visite de la CARSAT.

Exposez-nous votre besoin : INNOPREV vous propose la déclinaison la plus adaptée.

Pourquoi intégrer l'évaluation dans votre propre outil DUERP ?

INNOPREV n'impose pas de logiciel propriétaire. Les résultats sont saisis dans l'outil DUERP spécifique de votre entreprise — tableur interne, trame sectorielle de votre branche, ou logiciel de gestion des risques déjà en place. Vous conservez ainsi la maîtrise et la propriété de votre document, son historique de versions (obligation de conservation sur 40 ans), et la possibilité de le mettre à jour vous-même entre deux interventions.

Si vous ne disposez d'aucun outil, INNOPREV peut également vous orienter vers une solution gratuite adaptée à votre métier, comme les outils OiRA (Online interactive Risk Assessment) de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Développés en France avec l'INRS et les branches professionnelles, ces outils sectoriels gratuits sont destinés aux très petites et petites entreprises : près de 50 outils en français couvrent la restauration, l'hôtellerie, les cabinets dentaires, les pharmacies, le transport routier, le nettoyage, l'agriculture ou encore la construction. Ils sont accessibles sur le portail OiRA. INNOPREV vous accompagne ensuite dans leur prise en main et dans la vérification de l'évaluation produite.

Sur quels principes reposent les mesures de prévention proposées ?

Les mesures préconisées par INNOPREV s'appuient systématiquement sur les 9 principes généraux de prévention, définis à l'article L. 4121-2 du Code du travail et détaillés par l'INRS :

  1. Éviter les risques : supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : apprécier leur nature et leur importance pour définir les actions à mener.
  3. Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des lieux, des équipements et des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l'Homme : concevoir les postes, choisir les équipements et les méthodes en tenant compte des différences individuelles.
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins : substituer un produit, un procédé ou un équipement.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés : former et informer sur les risques et les mesures de prévention.

C'est cet ordre de priorité qui structure le plan d'action remis à l'issue de l'intervention : l'équipement de protection individuelle n'arrive qu'après avoir cherché à supprimer le risque, le traiter à la source et protéger collectivement.

Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les dangers auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail, afin de définir les mesures de prévention adaptées. Elle est prévue par le Code du travail (articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 et suivants) et s'impose à toute entreprise dès l'embauche du premier salarié.

Quel lien entre l'évaluation des risques et le DUERP ?

Les résultats de l'évaluation sont consignés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés 40 ans et tenus à disposition des salariés, des anciens salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail. Les actions qui en découlent sont formalisées dans le PAPRIPACT pour les entreprises d'au moins 50 salariés, et dans une liste d'actions de prévention consignée au DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés.

À quelle fréquence mettre à jour le Document Unique ?

La mise à jour du DUERP est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Dans tous les cas, quelle que soit la taille de l'entreprise, il doit être actualisé :

  • lors de toute modification importante des conditions de travail (nouveau poste, nouvel équipement, nouveaux locaux, réorganisation) ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque apparaît (accident du travail, maladie professionnelle, nouveau produit chimique).

Sur quoi porte la démarche de prévention ?

Évaluer les risques professionnels, c'est s'inscrire dans une démarche de progrès qui renforce le dialogue social et améliore les conditions de vie au travail. Elle porte notamment sur :

  • l'aménagement des postes de travail ;
  • la protection incendie ;
  • l'organisation des secours ;
  • la signalétique de sécurité ;
  • les modes d'évacuation des locaux.

Que risque une entreprise sans Document Unique conforme ?

Un Document Unique absent, incomplet ou non conforme expose l'employeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), portée à 7 500 € pour une personne morale. Surtout, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il peut engager la responsabilité civile de l'entreprise au titre de la faute inexcusable, ainsi que la responsabilité pénale du dirigeant.

Comment se déroule l'intervention ?

Quelle que soit la déclinaison retenue, la démarche s'appuie sur la méthodologie de l'INRS et sur une concertation permanente avec la direction, l'encadrement et les représentants du personnel. INNOPREV vous remet un DUERP exploitable dans votre propre outil, accompagné d'un plan d'action priorisé et des mesures de prévention nécessaires pour limiter les risques et assurer la sécurité de votre personnel.

Objectifs

  • Réaliser l'évaluation des risques et intégrer les éléments dans l'outil DUERP spécifique de l'entreprise
  • Vérifier et contrôler l'évaluation des risques déjà existante en vue de la mise à jour du DUERP
  • Organiser des sondages et des entretiens avec les salariés et l'encadrement pour appréhender le travail réel
  • Répondre à tout autre besoin lié à l'évaluation des risques et au Document Unique
  • Identifier les dangers et hiérarchiser les risques par unité de travail
  • Proposer les mesures de prévention adaptées et formaliser un plan d'action priorisé
  • Sécuriser la conformité du Document Unique au regard du Code du travail
  • Renforcer le dialogue social et améliorer les conditions de travail

Déroulé

  1. Cadrage avec la direction : besoin exprimé, périmètre, effectifs, outil DUERP utilisé, état de l'évaluation existante
  2. Définition de la déclinaison adaptée : réalisation de l'évaluation, contrôle de l'existant, sondages et entretiens, ou tout autre besoin identifié
  3. Contrôle de l'existant le cas échéant : exhaustivité des unités de travail, pertinence de la cotation, suivi du plan d'action précédent, écarts avec la réalité du terrain
  4. Recueil terrain : visite des locaux et des postes, observation des situations réelles de travail, sondages et entretiens avec les salariés, l'encadrement et les représentants du personnel
  5. Inventaire des dangers par unité de travail : machines et équipements, manutentions et TMS, chutes, risque chimique, bruit, circulation, risque électrique, incendie et explosion, risques psychosociaux
  6. Cotation et hiérarchisation des risques selon une méthode explicite (gravité, fréquence, exposition, moyens de prévention en place)
  7. Proposition des mesures de prévention conformes aux 9 principes généraux de prévention
  8. Intégration ou mise à jour des données dans votre outil DUERP spécifique, en respectant sa structure et son mode de cotation
  9. Formalisation du plan d'action priorisé : actions, responsables, échéances
  10. Restitution à la direction et aux représentants du personnel, et accompagnement au suivi des actions engagées

Questions fréquentes

C'est une prestation sur mesure, calibrée sur votre besoin réel. Elle peut se décliner pour réaliser l'évaluation des risques de votre entreprise, pour vérifier et contrôler l'évaluation des risques existante, pour organiser des sondages et des entretiens avec les salariés et l'encadrement, ou pour répondre à tout autre besoin lié à l'évaluation des risques et au DUERP. Ces déclinaisons peuvent se combiner au sein d'une même intervention.

Oui. Une même intervention peut par exemple associer un contrôle de l'évaluation existante et une campagne de sondages et d'entretiens auprès des salariés, ou une évaluation ciblée sur un risque particulier complétée par un accompagnement de vos référents sécurité. Le périmètre est défini lors du cadrage avec la direction.

L'exhaustivité des unités de travail et des risques recensés, la pertinence de la cotation en gravité, fréquence et exposition, les écarts entre le document et la réalité du terrain, les évolutions depuis la dernière version (accidents, nouveaux équipements, réorganisation), la mise en œuvre et l'efficacité du plan d'action précédent, ainsi que le respect des obligations de mise à jour, de conservation et de mise à disposition.

INNOPREV découpe l'entreprise en unités de travail, inventorie les dangers par unité (machines, manutentions et TMS, chutes, risque chimique, bruit, circulation, risque électrique, incendie, risques psychosociaux), recueille les situations réelles de travail par observation et entretiens, cote et hiérarchise les risques, puis propose les mesures de prévention et intègre l'ensemble dans l'outil DUERP de l'entreprise.

Parce que les salariés et l'encadrement de proximité sont les mieux placés pour décrire le travail réel, souvent différent du travail prescrit. INNOPREV conçoit la trame de questionnaire ou d'entretien, mène les sondages de façon anonyme et anime les entretiens individuels ou collectifs en tant que tiers neutre. Cette approche est particulièrement adaptée aux risques psychosociaux, aux TMS et à tous les risques peu visibles lors d'une simple visite. La restitution, anonymisée, alimente directement l'évaluation des risques et sert de support au dialogue social.

Par exemple : la mise à jour du DUERP après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une réorganisation ; la création ou la refonte de votre trame DUERP et le choix d'une méthode de cotation ; une évaluation ciblée sur un risque particulier (chimique, bruit, incendie, RPS, TMS, travail isolé) ; la construction du PAPRIPACT ou de la liste d'actions de prévention ; l'accompagnement et le transfert de compétences à vos référents sécurité ; ou la préparation d'une réunion CSE, d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'une visite de la CARSAT.

Non. Les éléments sont intégrés dans l'outil DUERP spécifique du client : votre tableur interne, la trame de votre branche professionnelle ou le logiciel de gestion des risques que vous utilisez déjà. Vous conservez la propriété, l'historique et la maîtrise de votre Document Unique, et vous pouvez le faire évoluer en autonomie entre deux interventions.

Les outils OiRA (Online interactive Risk Assessment) de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sont une solution gratuite adaptée aux très petites et petites entreprises. Développés en France avec l'INRS et les branches professionnelles, près de 50 outils sectoriels en français sont disponibles sur oira.osha.europa.eu : restauration, hôtellerie, cabinets dentaires, pharmacies, transport routier, nettoyage, agriculture, construction et bien d'autres. INNOPREV vous oriente vers l'outil correspondant à votre métier, vous accompagne dans sa prise en main et vérifie l'évaluation produite.

Définis à l'article L. 4121-2 du Code du travail, ce sont : 1) éviter les risques ; 2) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3) combattre les risques à la source ; 4) adapter le travail à l'Homme ; 5) tenir compte de l'évolution de la technique ; 6) remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; 7) planifier la prévention ; 8) donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles ; 9) donner les instructions appropriées aux salariés. Toutes les mesures préconisées par INNOPREV et l'ordre de priorité du plan d'action reposent sur ces principes.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, dès l'embauche du premier salarié. L'obligation découle des articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail.

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il doit également être mis à jour lors de toute modification importante des conditions de travail et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque apparaît, par exemple après un accident du travail.

Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration, et tenus à disposition des salariés, des anciens salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail.

L'absence ou la non-conformité du Document Unique est passible d'une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive et à 7 500 € pour une personne morale. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, elle peut également engager la responsabilité civile de l'entreprise au titre de la faute inexcusable et la responsabilité pénale du dirigeant.

Le DUERP recense et hiérarchise les risques. Le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail) formalise les actions qui en découlent : il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. En dessous de ce seuil, les actions de prévention sont consignées directement dans le DUERP sous forme de liste.

La loi du 2 août 2021 prévoyait un dépôt dématérialisé sur un portail numérique national, mais celui-ci n'est pas opérationnel et sa mise en œuvre a été reportée. Les obligations de fond restent inchangées : le DUERP doit être à jour, conservé 40 ans sur support papier ou numérique, et tenu à disposition à tout moment.