Audit de conformité réglementaire Sécurité au Travail
Vérifier le respect de la réglementation vis-à-vis de la santé et sécurité au travail.
Un audit de conformité réglementaire permet de réaliser un état des lieux de l'entreprise vis-à-vis de ses obligations réglementaires en santé et sécurité au travail, et en matière de sécurité incendie.
Que vérifie l'audit de conformité réglementaire ?
L'audit évalue et diagnostique la situation de votre entreprise au regard des obligations réglementaires liées au Code du travail : document unique, registres, affichages obligatoires, formations, équipements de protection, installations et sécurité incendie. Ces obligations peuvent être consultées sur code.travail.gouv.fr, le service public numérique du Code du travail.
Pourquoi réaliser cet audit ?
L'audit de conformité réglementaire s'intègre dans une démarche de progrès permanent, aux côtés des systèmes de management de la santé et sécurité au travail. Il s'adresse à toute entreprise souhaitant connaître son niveau de conformité aux exigences légales qui lui sont applicables, en matière de santé, de sécurité au travail et de respect des conditions de travail.
Que se passe-t-il après l'audit ?
Après avoir repéré les non-conformités éventuelles au regard des textes applicables à votre entreprise, INNOPREV préconise des pistes de solutions et d'amélioration pour la mise en conformité de l'entreprise, priorisées selon leur niveau de risque et d'urgence.
Quelle méthodologie pour cet audit sécurité ?
La méthodologie de l'audit sécurité repose sur la transparence et une concertation permanente avec l'entreprise, à chaque étape : analyse documentaire, visite de terrain, entretiens et restitution. L'évaluation s'appuie sur une grille d'audit dédiée qui couvre 5 thématiques :
- Documents et affichages obligatoires
- Dispositions générales applicables en santé sécurité environnement (SSE)
- Formation sécurité
- Vérifications périodiques obligatoires
- Autres sujets
Quels sont les livrables de l'audit ?
À l'issue de l'audit, INNOPREV vous remet une synthèse complète comprenant :
- Un rapport détaillé sous forme de tableau, reprenant chacune des 5 thématiques auditées
- Les éléments de preuve recueillis pour chaque point vérifié
- Un plan d'action priorisé pour la mise en conformité
Objectifs
- Évaluer et diagnostiquer la conformité de l'entreprise aux obligations du Code du travail en santé, sécurité au travail et incendie
- Identifier les écarts réglementaires et les risques juridiques associés
- S'inscrire dans une démarche de progrès permanent liée aux systèmes de management SST
- Prioriser les actions correctives et les pistes de mise en conformité
Déroulé
- Analyse documentaire (document unique, registres, affichages, formations, consignes de sécurité)
- Visite des locaux, des postes de travail et des installations (dont sécurité incendie)
- Entretiens avec les responsables et les représentants du personnel, dans une logique de concertation permanente
- Évaluation selon une grille dédiée : documents et affichages obligatoires, dispositions générales SSE, formation sécurité, vérifications périodiques obligatoires, autres sujets
- Restitution sous forme de rapport tableau, avec éléments de preuve et plan d'action priorisé