Évaluation des RPS
Évaluer les risques psychosociaux avec vos équipes et les intégrer à votre Document Unique, selon la méthode de l'INRS.
Votre Document Unique recense les chutes, le bruit, les produits chimiques. Mais la charge qui déborde, les horaires qui empiètent sur la soirée, le service où l'on ne se parle plus : où sont-ils écrits ? Le jour où un salarié s'arrête pour épuisement, c'est cette page-là que l'on cherchera dans votre DUERP.
Les risques psychosociaux (RPS) font partie des risques que l'employeur doit évaluer et inscrire au Document Unique. INNOPREV les évalue avec vos équipes selon la méthode de l'INRS (brochure ED 6403, outil RPS-DU) : 26 facteurs répartis en 7 familles, un score lisible par unité de travail et un plan d'actions prêt à intégrer à votre DUERP.
Faut-il évaluer les risques psychosociaux dans le DUERP ?
Oui. L'employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), planifier la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral et sexuel (article L. 4121-2) et transcrire les résultats de son évaluation dans le Document Unique (article R. 4121-1). Les RPS sont des risques professionnels comme les autres : ils s'évaluent et s'inscrivent au DUERP.
Contrairement au bruit ou au risque chimique, ils sont potentiellement présents dans toutes les situations de travail. Selon l'INRS, même une entreprise qui pense ses salariés épargnés doit faire l'inventaire des facteurs de risque : seule cette évaluation permet de conclure à leur absence.
| Obligation | Ce que cela implique pour les RPS |
|---|---|
| Évaluation | Inventaire des facteurs de RPS et des conditions d'exposition, unité de travail par unité de travail |
| Transcription | Résultats inscrits dans le DUERP, au même titre que les autres risques |
| Mise à jour | Au moins une fois par an à partir de 11 salariés, et à chaque changement important d'organisation |
| Suites données | PAPRIPACT à partir de 50 salariés, liste des actions de prévention en dessous |
| Conservation | Chaque version du DUERP conservée au moins 40 ans |
| Dialogue social | Le CSE est consulté sur l'évaluation et peut proposer des mesures de prévention |
Que recouvrent les risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux désignent trois situations de travail : le stress, les violences internes (tensions, conflits exacerbés, harcèlement moral ou sexuel) et les violences externes (insultes, incivilités, agressions). Ils naissent de l'activité elle-même ou de l'organisation et des relations de travail.
- Pour les salariés : épuisement professionnel (burnout), anxiété, dépression, maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques.
- Pour l'entreprise : absentéisme, turnover, baisse de la productivité, démotivation des équipes, atteinte à l'image.
C'est pourquoi l'évaluation porte sur les facteurs de risque, c'est-à-dire sur le travail et son organisation, et jamais sur la personnalité ou la vie privée des salariés.
Quels facteurs de risques psychosociaux évalue-t-on ?
La grille RPS-DU de l'INRS examine 26 facteurs, regroupés en 7 familles issues du rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (rapport Gollac, 2011). Chaque facteur fait l'objet d'une question posée au groupe de travail.
| Famille de facteurs | Facteurs évalués |
|---|---|
| Intensité et complexité du travail | Rythmes de travail, précision des objectifs, adéquation des objectifs avec les moyens, instructions contradictoires, polyvalence subie, interruptions, attention et vigilance (7 facteurs) |
| Horaires de travail difficiles | Durée hebdomadaire, horaires atypiques, disponibilité hors horaires, prévisibilité des horaires, conciliation vie professionnelle et vie personnelle (5 facteurs) |
| Exigences émotionnelles | Tensions avec le public, confrontation à la souffrance d'autrui, maîtrise des émotions (3 facteurs) |
| Faible autonomie au travail | Autonomie dans la tâche, autonomie temporelle, utilisation et développement des compétences (3 facteurs) |
| Rapports sociaux au travail dégradés | Soutien des collègues, soutien de la hiérarchie, désaccords professionnels, reconnaissance dans le travail (4 facteurs) |
| Conflits de valeurs | Qualité empêchée, travail inutile (2 facteurs) |
| Insécurité de l'emploi et du travail | Insécurité socio-économique (emploi, salaire, carrière), conduite du changement dans l'entreprise (2 facteurs) |
Comment se déroule l'évaluation des RPS avec INNOPREV ?
L'évaluation suit les cinq étapes de la démarche INRS. Elle repose sur des entretiens collectifs par unité de travail : la grille RPS-DU est un guide d'entretien, pas un questionnaire à remplir chacun de son côté.
- Préparer : règles de la démarche écrites et validées avec la direction et le CSE, choix des unités de travail, recueil des indicateurs déjà disponibles (absentéisme, turnover, accidents du travail, inaptitudes, recours à l'intérim, postes vacants, alertes du médecin du travail).
- Évaluer : nous animons un entretien collectif dans chaque unité de travail, 2 à 4 heures avec une douzaine de participants au plus. Chaque facteur est discuté à partir de situations concrètes, puis coté d'un commun accord.
- Construire le plan d'actions à partir de la synthèse, des propositions des groupes, des échanges avec l'encadrement et en CSE.
- Mettre en œuvre : actions, responsables, échéances et budget, pilotés par la direction avec des points réguliers en CSE.
- Suivre et réévaluer : suivi des actions et des indicateurs, nouvelle évaluation chaque année pour mettre à jour le DUERP.
Pendant les échanges, la parole des salariés est protégée : propos anonymisés, confidentialité partagée par les animateurs et les participants, aucun jugement sur les personnes ni recherche de responsables. Les managers sont réunis dans une unité de travail qui leur est propre, pour que chacun puisse parler librement de son travail réel.
Comment les facteurs de RPS sont-ils cotés ?
Chaque facteur reçoit une note de 1 (situation favorable) à 4 (risque élevé), selon le degré ou la fréquence d'exposition constatés par le groupe. Comme le prévoit l'outil de l'INRS, la gravité des conséquences n'est pas cotée : elle est trop difficile à estimer a priori pour les RPS.
| Note | Niveau d'intensité | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| 1 | Non concerné ou situation favorable | Une ressource à préserver |
| 2 | Faible | Exposition ponctuelle, à surveiller |
| 3 | Modéré | Exposition fréquente, des actions sont nécessaires |
| 4 | Élevé | Exposition permanente, des actions sont prioritaires |
Quand les avis divergent, la raison est notée : deux métiers différents dans la même unité, une expérience inégale… Cette divergence signale souvent une situation de travail à faire évoluer.
Quels résultats obtenez-vous à l'issue de l'évaluation ?
Les cotations sont consolidées dans l'application RPS-DU d'INNOPREV en résultats lisibles par la direction, l'encadrement et le CSE :
- un score global RPS et un niveau de vigilance en vert, jaune, orange ou rouge ;
- un score par famille de risques, pondéré par l'effectif de chaque unité de travail ;
- les priorités : les familles en orange ou en rouge désignent où agir en premier ;
- un détail par unité de travail, pour cibler les services les plus exposés ;
- un rapport PDF à intégrer directement à votre DUERP.
Comment passer de l'évaluation au plan d'actions ?
Pour chaque facteur coté « modéré » ou « élevé », le plan d'actions reprend le niveau évalué, les situations de travail évoquées et la prévention déjà en place, puis fixe l'action retenue, son responsable et son délai. L'employeur valide le plan après échanges en CSE et l'inscrit au PAPRIPACT ou à la liste des actions de prévention du DUERP.
Les priorités se choisissent selon les critères de l'INRS : agir sur les causes profondes plutôt que sur les symptômes, privilégier les mesures durables et applicables à plusieurs situations, peser le délai et le coût, et vérifier qu'une action ne déplace pas le risque vers une autre équipe. Les facteurs se cumulent : une forte intensité de travail pèse davantage quand l'autonomie est faible, beaucoup moins quand le soutien de l'équipe est solide.
Comment mesurer les progrès d'une année sur l'autre ?
En menant chaque année une nouvelle campagne avec les mêmes unités de travail et les mêmes 26 facteurs. Les résultats deviennent comparables : vous voyez l'effet des actions engagées, famille par famille, et vous repérez tôt la dégradation d'un service. Cette réévaluation alimente la mise à jour annuelle du DUERP, obligatoire à partir de 11 salariés.
| Famille de risques | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
|---|---|---|---|
| Intensité et complexité du travail | 2,57 | 2,30 | 2,00 |
| Faible autonomie au travail | 3,00 | 2,50 | 2,10 |
| Rapports sociaux dégradés | 2,50 | 2,20 | 1,90 |
| Insécurité de l'emploi et du travail | 4,00 | 3,20 | 2,40 |
| Score global RPS | 2,46 | 2,20 | 1,90 |
Exemple de suivi sur trois ans, données illustratives.
Après une première évaluation complète, la mise à jour commence par les unités où l'exposition était la plus forte, celles qui ont connu une alerte ou une atteinte à la santé, et celles dont l'organisation a changé.
Qui participe à l'évaluation des risques psychosociaux ?
- L'employeur reste seul responsable de l'évaluation : il porte la démarche, en donne les moyens et valide le plan d'actions.
- Les personnes ressources internes (ressources humaines, responsable HSE, animateur sécurité) apportent les indicateurs et suivent les actions.
- Le CSE est consulté sur l'évaluation, peut proposer des mesures de prévention et suit leur mise en œuvre.
- Les salariés participent aux groupes de travail de leur unité : ce sont eux qui connaissent le travail réel.
- INNOPREV anime l'évaluation, restitue les résultats et construit le plan d'actions avec vous.
Si l'évaluation fait apparaître une situation critique (un salarié en grande difficulté, un conflit enkysté), elle est traitée à part, dans un temps dédié, et non au sein du groupe de travail.
INNOPREV évalue-t-il les RPS dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Oui. INNOPREV évalue les risques psychosociaux quel que soit l'effectif : l'obligation de les évaluer et de les inscrire au Document Unique s'applique dès le premier salarié.
L'INRS a conçu l'outil RPS-DU pour les entreprises de plus de 50 salariés et propose un outil plus léger, Faire le point RPS, pour les plus petites. Dans une petite structure, l'évaluation s'adapte à la taille de vos équipes : moins d'unités de travail, des groupes plus réduits, et le même résultat final, des risques inscrits au DUERP et une liste d'actions de prévention.
L'évaluation des RPS complète la réalisation de votre DUERP : elle s'appuie sur le même découpage en unités de travail, et ses résultats rejoignent le même document et le même plan d'actions.
Comment démarrer ?
- Nous faisons le point sur votre situation : effectif, DUERP existant, indicateurs disponibles, unités de travail.
- Nous posons avec vous les règles de la démarche et les présentons au CSE.
- Nous animons les entretiens collectifs, unité de travail par unité de travail.
- Nous vous remettons les résultats et le plan d'actions, prêts à intégrer à votre DUERP.
- Chaque année, nous réalisons l'évaluation de suivi pour mesurer l'évolution.