Membre du CSSCT
100%
« Formation vivante et riche en information »
Janvier 2024
Formation des Membres du CSSCT
Outiller les membres de la CSSCT pour exercer leur rôle en prévention des risques.
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une émanation du Comité Social et Économique (CSE), chargée de préparer ses travaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ses membres doivent disposer des compétences nécessaires pour exercer efficacement ce rôle d'analyse et de préparation.
Une commission obligatoire dans certaines entreprises
La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés, ainsi que dans certains sites classés Seveso ou comportant une installation nucléaire de base, quel que soit leur effectif. En deçà de ce seuil, l'inspecteur du travail peut également imposer sa mise en place lorsque cela est justifié par la nature des activités, l'agencement ou l'équipement des locaux.
Les membres de la CSSCT bénéficient de la même formation que les membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, prévue par l'article L2315-18 du Code du travail. Cette formation, financée par l'employeur, leur permet d'exercer leur mission de préparation et d'appui au CSE sur l'ensemble des sujets relevant de la SSCT.
Objectif de la formation
Cette formation permet aux membres de la CSSCT de développer les compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels, préparer les travaux et les avis du CSE sur les questions de santé et de sécurité, et contribuer activement à la démarche de prévention de l'entreprise, notamment par la réalisation de visites et d'inspections.
Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions de la CSSCT en tant qu'émanation du CSE
- Identifier et analyser les risques professionnels au sein de l'entreprise
- Préparer les travaux et les avis du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Conduire des visites et inspections en matière de sécurité
- Contribuer efficacement à la démarche de prévention de l'entreprise
Programme
- Cadre réglementaire : article L2315-18 du Code du travail et rôle de la CSSCT
- Conditions de mise en place de la CSSCT (seuil de 300 salariés, sites à risques)
- Missions de la CSSCT et articulation avec le CSE
- Méthodologie d'analyse des risques professionnels
- Préparation des visites, inspections et enquêtes en matière de sécurité
- Mises en situation et études de cas pratiques
L'organisation, c'est nous qui la prenons en charge
INNOPREV facilite et fluidifie toutes les étapes liées à l'organisation de vos formations. Vous vous concentrez sur la disponibilité de vos équipes, nous gérons le reste.
- Récapitulatif de la commande Un récapitulatif clair reprend la formation retenue, les dates, les participants et le montant.
- Signature électronique des documents Convention, devis et émargements se signent en ligne, sans impression ni courrier.
- Envoi des convocations Les convocations partent automatiquement vers vos stagiaires, avec le lieu, l'horaire et les consignes.
- Suivi des présences Les émargements sont collectés et archivés session par session, disponibles en cas de contrôle ou d'audit.
- Attestations de fin de formation Les attestations sont éditées et transmises à l'issue de chaque session, sans relance de votre part.
- Déclaration au Passeport de Prévention Nous déclarons les formations que nous dispensons dans le Passeport de Prévention de vos salariés.
- Rappel automatique des recyclages Nous suivons les dates de validité et vous alertons avant l'échéance, pour éviter les certificats périmés.
Questions fréquentes
La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés, ainsi que dans certains sites classés Seveso ou comportant une installation nucléaire de base. En deçà de ce seuil, l'inspection du travail peut en imposer la création si la nature de l'activité le justifie.
Les membres de la CSSCT bénéficient du même cadre de formation que les membres du CSE, prévu par l'article L2315-18 du Code du travail : cinq jours minimum lors du premier mandat, trois jours en cas de renouvellement.
Le CSE est l'instance représentative du personnel, titulaire de l'ensemble des attributions économiques et sociales. La CSSCT est une commission qu'il constitue, dédiée à la préparation de ses travaux en matière de santé, sécurité et conditions de travail, sans détenir elle-même de personnalité juridique ni de pouvoir décisionnel propre.
Oui, en tant qu'organisme certifié Qualiopi, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO selon votre situation.
Ce qu'en disent nos stagiaires
Membre du CSSCT
95,6%
« J’ai apprécie l’inspection »
Janvier 2024
Membre du CSSCT
100%
« Ambiance et formateur Très disponible et très qualifié »
Novembre 2023
Membre du CSSCT
100%
« Formation dynamique basé sur le quotidien des salariés »
Novembre 2023
Membre du CSSCT
100%
« Bonne ambiance avec de bon échange entre formateur et élèves »
Novembre 2023
Membre du CSSCT
100%
« Compétence et documents du formateur Ambiance du groupe »
Novembre 2023
Membre du CSSCT
100%
« Fin de formation Cas concret avec visite de poste »
Octobre 2023
Membre du CSSCT
95,6%
« L'analyse d'accident Travail de groupe »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
93,3%
« Echange Exercices en groupe »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
97,8%
« Contenu très interessant très bonne animation de la formation »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
97,8%
« Bonne animation du formateur Bons exercices »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
97,8%
« Echanges enrichissants Formation vivante Bonne ambiance Très instructif »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
100%
« Beaucoup de dialogue Intéressant »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
91,1%
« Très bonne animation pendant la formation »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
84,4%
« Tout ce qui concerne la réglementation Faire des exercices »
Decembre 2020
Membre du CSSCT
100%
« Le formateur Les documents remis sur la clé USB »
Decembre 2019