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Mise à disposition d'une habilitation
Orgnanisme habilité mettant à disposition son habilitation
Pour les Organismes de formation Non habilités par l'INRS sur FORPREV :
Dans le respect des règles pour organiser des formations avec une habilitation pour le compte d'un organisme de formation non habilité.
Nous mettons à disposition nos habilitations SST et PRAP
IBC au tarif de :
80 € TTC par session de formation.
Après ouverture de la session, inscription et validation des
stagiaires, les certificats sont produits et envoyés par courriel au format
PDF après réception des documents indispensables :
- Feuilles d'émargement
- Grilles de certification
Attention la mise à disposition d'une habilitation par un organisme habilité est soumise aux règles définies dans le Réglement d'habilitation à l'article ci-dessous :
ARTICLE 10 – CAS PARTICULIER DES FORMATIONS DISPENSEES POUR LE COMPTE D’UN ORGANISME TIERS NON HABILITE
"Un organisme de formation habilité peut dispenser des formations pour le compte d’un organisme non détenteur d’une habilitation.
En pareil cas :
• la convention conclue entre le bénéficiaire de la formation et l’organisme non titulaire de
l’habilitation devra faire mention expresse du recours à l’organisme de formation habilité ;
• l’organisme non titulaire de l’habilitation devra faire mention du recours à un organisme de
formation habilité dans les programmes de formation et les documents de présentation ou de
promotion qu’il diffuse au public ;
• l’organisme de formation habilité est seul compétent pour délivrer les certificats ou attestations
obtenus dans le cadre de l’habilitation."
INNOPREV est certifié
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